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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AccesShopping immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas sous le numéro 832 361 281 R.C.S Aubenas ci-après dénommée "AccesShopping" et gérant le site www.accesshopping.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.accesshopping.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AccesShopping et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.accesshopping.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.accesshopping.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AccesShopping conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.accesshopping.com de la société AccesShopping dans la limite des stocks disponibles. La société AccesShopping se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.acceshopping.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France Métropolitaine et Corse.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€) sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I.). La société AccesShopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant l’encombrement et le poids total des articles de la commande. La livraison s’effectue uniquement en France Métropolitaine et Corse. L'acheteur choisi lui-même le transporteur et donc le délai de livraison ainsi que le tarif avant de finaliser sa commande sur le site www.accesshopping.com.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit s’identifier en tant qu’invité ou bien créer un compte sur le site www.accesshopping.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur enregistré souhaitant commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations, identifiant et mot de passe. La société AccesShopping propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Monetico Crédit Mutuel – Groupe CIC afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AccesShopping, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AccesShopping expédiera les produits au plus tôt 2 à 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de stock suffisant, sinon un remboursement sera effectué.

- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société AccesShopping communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AccesShopping, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Société AccesShopping 38 Rue des Cormorans 07130 Cornas (France), soit par email à l’adresse suivante : info@accesshopping.com, soit par téléphone au : (+33) 750233917.

Article 5. Réserve de propriété
La société AccesShopping conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits à AccesShopping pour échange ou remboursement, ceci sans avoir à motiver ou à justifier sa décision. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour du ou des articles sont à la charge de l'acheteur. Si le délai de 14 jours se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prorogé jusqu'à la dernière heure du jour ouvrable suivant.

L'acheteur exerce son droit de rétractation en informant AccesShopping de sa décision de se rétracter par l'envoi du formulaire disponible ci-dessous, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter avant l'expiration du délai prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L.221-21 pèse sur l'acheteur. Ce formulaire ou document peut être envoyé à AccesShopping soit par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au choix de l'acheteur.

Le simple renvoi du ou des articles sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de l'acheteur de se rétracter.

Le ou les articles doivent être retournés intacts dans leurs emballages d'origine, accompagnés de la copie du bon de livraison, sans retard excessif et, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de l'acheteur de sa décision de se rétracter. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dégradés par des traces quelconques ne seront ni repris, ni échangés ou remboursés.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les biens ayant été ouverts et non retournables pour des questions d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple les produits cosmétiques, shampooings, corporels).

Il ne sera procédé à l'échange ou au remboursement qu'après réception et contrôle du ou des produits retournés. Le remboursement sera effectué par AccesShopping en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits retournés.

Adresse de retour du ou des produits : Société Accesshopping 38 Rue des Cormorans 07130 Cornas (France).

Modèle formulaire de rétractation

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature) 

Article 7. Livraison
La majorité des articles ont une durée de préparation de 24/72h hors week-ends et jours fériés avant remise au transporteur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine et Corse). Les livraisons sont effectuées par La Poste ou bien par transporteurs GLS, DPD, TNT, DHL ou UPS. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AccesShopping fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou transporteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage de son facteur ou transporteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou à l'agence locale du transporteur, pendant un délai indiqué par les services postaux ou transporteurs. 
Le délai de livraison dépendra du transporteur sélectionné. Veuillez prendre note que les durées mentionnées sont indicatives et correspondent aux jours ouvrés, c''est à dire à l'exception des week-ends et jours fériés.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dès lors que l'acheteur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférées. Il est donc impératif de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise, de ne pas céder aux pressions des livreurs et de prendre le temps d'examiner la marchandise.

A noter, la vérification de l'état du colis par l'acheteur est considérée comme effectuée dès l'instant que le bordereau de livraison du transporteur est signé. Par conséquent en cas de non respect des indications du paragraphe précédent, aucune réclamation ne sera recevable. En l'absence de réserves écrites, le colis est considéré accepté par l'acheteur et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation par la suite, l'acheteur devra s'acquitter de l'intégralité du paiement de la commande.

En premier lieu à réception, l'acheteur devra examiner le colis extérieurement avec minutie de manière à repérer des marques de chocs éventuels ou de manipulation, par exemple des coups, des bosses, des trous, des cartons en mauvais état ou tout signe laissant supposer que la marchandise ait pu être endommagée.

Si l'acheteur constate que le colis est endommagé à l'arrivée, celui-ci doit refuser le colis et écrire sur le bordereau de livraison la mention suivante "Colis détérioré" en précisant la nature exacte de la détérioration (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison en caractérisant précisément les dommages). La mention "sous réserves de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. L'acheteur doit confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles et également faire parvenir au plus tard dans les 48 heures, un mail à l'adresse info@accesshopping.com informant la société AccesShopping du problème rencontré. Il est impératif de joindre également une copie du courrier envoyé au transporteur, une photo de l'étiquette du transporteur collée sur le colis, une ou des photos du colis endommagé, une photo interne du colis avec le ou les 'articles emballés comme il ou ils étaient à réception avec leurs protections, ainsi qu'une copie du bon de livraison AccesShopping et d'indiquer les nom, prénom de l'acheteur en objet du mail.

Si l'acheteur constate que son achat est endommagé à l’intérieur du colis, la même procédure que précédemment est applicable, celui-ci doit refuser le colis et écrire sur le bordereau de livraison la mention suivante "Marchandise endommagée" en précisant la nature exacte des dommagesLa mention "sous réserves de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. L'acheteur doit confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles et également faire parvenir au plus tard dans les 48 heures, un mail à l'adresse info@accesshopping.com informant la société AccesShopping du problème rencontré. Il est impératif de joindre également une copie du courrier envoyé au transporteur, une photo de l'étiquette du transporteur collée sur le colis, une photo du colis à l'extérieur, une ou des photos du ou des articles endommagés, une photo interne du colis avec le ou les articles emballés comme il ou ils étaient à réception avec leurs protections, ainsi qu'une copie du bon de livraison AccesShopping et d'indiquer les nom, prénom de l'acheteur en objet du mail.

Si l'acheteur constate que son achat à l’intérieur du colis ne correspond pas à sa commande, celui-ci doit faire parvenir au plus tard dans les 48 heures, un mail à l'adresse info@accesshopping.com informant la société AccesShopping du problème rencontré. Il est impératif de joindre également une photo de l'étiquette du transporteur collée sur le colis, une photo du colis à l'extérieur, une ou des photos du ou des articles ne correspondants pas à la commande, une photo du colis avec le ou les articles emballés comme il ou ils étaient à réception avec leurs protections, ainsi qu'une copie du bon de livraison AccesShopping et indiquer les nom, prénom de l'acheteur en objet du mail.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info@accesshopping.com.

Concernant le transporteur La Poste, il est à noter que celui-ci est un des transporteurs les moins chers, néanmoins ce service présente des avantages et des inconvénients.

Avantages : Des prix très compétitifs sur des gammes de poids réduites, livraison en main propre à l'adresse du client ou en dépôt dans la boîte à lettres si nécessaire et si celle-ci le permet.

Inconvénients : Délais de livraisons parfois non respectés et absence de suivi dans certains cas. Le colis peut éventuellement être remis à un voisin ou gardien si le client est absent et si la boîte à lettres est inaccessible ou ne correspond pas à la norme imposée.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société AccesShopping bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AccesShopping qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info@accesshopping.com, dans un délai de trente jours maximum après la livraison.

Tous nos articles, hormis nos produits périssables ou en rapport à la santé et l’hygiène, sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la date de délivrance. Néanmoins les vices occasionnés à la suite d’une utilisation non conforme de la marchandise, de négligences commises par l’utilisateur lors de l’utilisation et de la manipulation du produit, liés à l’usure normale du produit, causés par des coups, une erreur de tension, etc.., seront exclus de la garantie. Dans le cas des articles informatiques, la garantie ne couvrira ni l’élimination de virus, ni la restauration de programmes ou la possible réinstallation du disque pouvant en découler. Pour tous ces incidents justifiant l’usage de la garantie, nous aurons recours à la réparation, l’échange d’article, le retrait ou le remboursement selon les termes légaux établis.

La garantie sera suspendue lorsque :

- l'intégralité ou une partie des données de la garantie, ou le reçu de l'achat auront été modifiés, voire remplacés.
- le numéro d'identification du produit ou le produit lui-même auront été retouchés, modifiés ou réparés sans l'accord ou la connaissance du service d'assistance technique agréé.

Pour faire usage de la garantie, l'acheteur doit en communiquer les raisons par mail à l’adresse info@accesshopping.com, en indiquant :

- N° de la facture d'achat AccesShopping
- Description du produit
- Description du problème rencontré
- Joindre des photos en cas de vices apparents.

Pour bénéficier de la garantie, le ou les articles doivent être retournés intacts dans leurs emballages d'origine, accompagnés de la copie du bon de livraison. Les frais de retour étant à la charge de l'acheteur, ceux-ci étant remboursés sous 14 jours si le ou les articles bénéficient bien du statut de garantie. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dégradés ne seront ni repris, ni échangés ou remboursés.

Il ne sera procédé à l'échange ou au remboursement qu'après réception et contrôle du ou des produits retournés.

Adresse de retour du ou des produits : Accesshopping 38 Rue des Cormorans 07130 Cornas (France).

Article 9. Responsabilité
La société AccesShopping, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.accesshopping.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AccesShopping. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société AccesShopping s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l'adresse suivante : info@accesshopping.com. Le numéro de déclaration à la CNIL est le 2107514v0.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit Français. En cas de litige, il est préférable que l'acheteur s'adresse en priorité au service client d'AccesShopping pour tenter d'obtenir une solution à l'amiable. L'acheteur a aussi la possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation qu'il pourra contacter via ce lien www.satizfaction.fr ou bien de saisir la commission Européenne via ce lien https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=F
A défaut les éventuels litiges ou contentieux seront réglés par le Tribunal compétent d'Aubenas (France).

Source : Modèle CGV mis à disposition aimablement par le site : www.creerentreprise.fr

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